fourniture d'électricité pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans, pluri-attributaires : limité à cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (minimum trois candidats) Sans minimum et avec Maximum sur 4 ans de 6 000 000 HT euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour le groupement de commande du Département de l'ardèche
SCMB22-24”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“fourniture d'électricité pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans, pluri-attributaires :...”
Brève description
fourniture d'électricité pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans, pluri-attributaires : limité à cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (minimum trois candidats) Sans minimum et avec Maximum sur 4 ans de 6 000 000 HT euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans, pluri-attributaires :...”
Description du marché
fourniture d'électricité pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans, pluri-attributaires : limité à cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (minimum trois candidats) Sans minimum et avec Maximum sur 4 ans de 6 000 000 HT euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: L'Autorisation/Agrément de la commission de régulation de l'énergie d'opérer sur le marché français de l'électricité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévu à l'article R 2144-3 du Code de la Commande Publique” Conditions de participation
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, portant au...”
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffes d'affaire sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou, le cas échant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tel que prévu à l'article R 2144-3 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tel que prévu à l'article R 2144-3 du Code de la Commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
17:00 📅
“modalités essentielles financement: Fonds propresvirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureconditions de...”
modalités essentielles financement: Fonds propresvirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureconditions de participationslettre de candidature conforme au modèle Dc1Déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 ou DumeUne note succincte de présentation de l'entreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-405528 (2022-07-21)