fourniture d'électricité Groupement de commandes entre le Conseil Départemental de l'ardèche et les collèges publics du Département

Département de l'Ardèche

fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche La consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de l'ardèche, et de collèges publics ardéchois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: SCMB22-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: bp 737 La Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AvYR-TFNk3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594561
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement: Fonds PropresVirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels queprévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affairesconcernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Autorisation/Agrément de la Commission de Régulation de l'énergie d'opérer sur le marchéfrançais de l'électricité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

urgence simple : vu la crise énergétique, vu qu'une première procédure a été lancée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : motif économique d'ordre budgétaire, le coût dépassait le budget disponible et pour insuffisance de concurrence, vu qu'il n'est pas possible de prolonger le contrat actuel avec notre fournisseur, vu les délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur, vu qu'il est nécessaire d'avoir un fournisseur d'électricité au 1er janvier 2023, vu l'article du Code de la Commande Publique R2161-3 le délai de remise des offres a été adapté

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-594561 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 998 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724739
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594561
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans les locaux du Service Construction et Maintenance des Bâtiments situés 69bis route des Mines 07000 Privas 04 75 66 79 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 998 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-724739 (2022-12-19)

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