fourniture d'électricité de sites C1 à C5
Sigerly
l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sigerly
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-02 | Avis de marché |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022.22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69627
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.flammarion@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426929
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sigerly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200058493
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service marches publics - 04.78.84.98.27
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Adresse Internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 150-426929 (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022.22
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69627
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.flammarion@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426929
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus), avec a priori un Marché Subséquent unique d'une durée de 36 mois de fourniture à compter du 1er janvier 2023.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
Afficher plus
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus), avec a priori un Marché Subséquent unique d'une durée de 36 mois de fourniture à compter du 1er janvier 2023.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sigerly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200058493
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service marches publics - 04.78.84.98.27
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
coordonnateur du groupement de commandes : Sigerly
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent Règlement de Consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) ATTRIBUTAIRES, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Remarque : En cas de réception d'une offre unique, ou d'une pluralité d'offres ne comprenant qu'une seule offre régulière et acceptable, l'accord-cadre deviendra mono-attributaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Adresse Internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 150-426929 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613845
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426929
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly - membres du groupement de commande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 196 avenue thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 Esplanade Makeba
Source: OJS 2022/S 214-613845 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613845
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426929
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il permettra de remettre en concurrence les attributaires par un Marché Subséquent.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
Afficher plus
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des Marchés Subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il permettra de remettre en concurrence les attributaires par un Marché Subséquent.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus)
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly - membres du groupement de commande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 196 avenue thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au Règlement de Consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) ATTRIBUTAIRES, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 Esplanade Makeba
Source: OJS 2022/S 214-613845 (2022-11-02)
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