l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité de sites C1 à C5
2022.22
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus), avec a priori un Marché Subséquent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus), avec a priori un Marché Subséquent unique d'une durée de 36 mois de fourniture à compter du 1er janvier 2023.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sigerly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“coordonnateur du groupement de commandes : Sigerly
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent Règlement...”
coordonnateur du groupement de commandes : Sigerly
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent Règlement de Consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) ATTRIBUTAIRES, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Remarque : En cas de réception d'une offre unique, ou d'une pluralité d'offres ne comprenant qu'une seule offre régulière et acceptable, l'accord-cadre deviendra mono-attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2022/S 150-426929 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly - membres du groupement de commande
Description du marché:
“fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en...”
Description du marché
fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.
L'Alimentation en électricité comprend :
- la fourniture complète d'énergie électrique ;
- la réalisation de prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des Marchés Subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il permettra de remettre en concurrence les attributaires par un Marché Subséquent.
L'Accord-Cadre est conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il permettra de remettre en concurrence les attributaires par un Marché Subséquent.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.22
Titre: fourniture d'électricité de sites C1 à C5
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: edf
Adresse postale: 196 avenue thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“coordonnateur du groupement de commandes : Sigerly
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au Règlement de...”
coordonnateur du groupement de commandes : Sigerly
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au Règlement de Consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) ATTRIBUTAIRES, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 Esplanade Makeba
Source: OJS 2022/S 214-613845 (2022-11-02)