fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
Ville de Loos
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
| 2023-01-16 | Informations complémentaires |
| 2023-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22-33C
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: http://loos.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: +33 320104000 📞
Fax: +33 320104009 📠
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545282&orgAcronyme=50360 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708686
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: mise en concurrence des marchés subséquents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (Centre aquatique Neptunia)
Adresse postale: rue Thirion et Ferron
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse Internet: https://www.piscine-neptunia.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708686 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22-33C
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: http://loos.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: +33 320104000 📞
Fax: +33 320104009 📠
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545282&orgAcronyme=50360 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708686
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et 5 000 000 euro(s) (H.T.) maximum sur la durée du marché
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et 5 000 000 euro(s) (H.T.) maximum sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité (décret no2004-388 du 30 avril 2004, modifié par le décret no2011-1457 du 07 novembre 2011)
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Conditions d'exécution du contrat: mise en concurrence des marchés subséquents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (Centre aquatique Neptunia)
Adresse postale: rue Thirion et Ferron
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse Internet: https://www.piscine-neptunia.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026. Il est résiliable annuellement
l'Accord-Cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires maximum.critère de jugement de l'accord-cadre : valeur technique à 100% - 1er critère (Noté sur 30) : Qualité de la facturation notée sur la base d'une facture type.- 2ème critère (Noté sur 40): Qualité de l'outil de suivi en ligne appréciée sur la description des caractéristiques de la plateforme Internet mise à disposition du pouvoir adjudicateur pour le suivi en ligne de la consommation, de la facturation et des données relatives au contrat.- 3ème critère (Noté sur 30) : Qualité du suivi de l'exécution des prestations appréciée sur la méthodologie pour le suivi et l'accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.critère de jugement des marchés subséquents : critère unique du prix (100%)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708686 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035963
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708686
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-035963 (2023-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035963
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708686
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-035963 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-99
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161946
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: alterna energie
Adresse postale: 78 avenue jacques coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-161946 (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-99
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161946
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026.le marché est résiliable annuellement à date d'anniversaire. La ville de Loos informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier le marché public dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la notification.Subséquents prévisionnels- 1er : Fourniture pour la période du 16 Avril 2023 - 31/12/2023- 2ème : Fourniture pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024- 3ème : Fourniture pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025- 4ème : Fourniture pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: alterna energie
Adresse postale: 78 avenue jacques coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-161946 (2023-03-14)
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