fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin

Ville de Loos

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-01-16 Informations complémentaires
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320104000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Fax: +33 320104009 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://loos.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (Centre aquatique Neptunia)
Adresse postale: rue Thirion et Ferron
Commune postale: Haubourdin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59320
URL: https://www.piscine-neptunia.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545282&orgAcronyme=50360 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et 5 000 000 euro(s) (H.T.) maximum sur la durée du marché”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: mise en concurrence des marchés subséquents

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026. Il est résiliable annuellement”
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires maximum.critère de jugement de l'accord-cadre : valeur technique à 100% - 1er critère...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 245-708686 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-708686

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 015-035963 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708686

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-99
Titre:
“fourniture d'électricité dans le cadre d'un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Silh) et le Château de La Pierrette à Haubourdin (accord-cadre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna energie
Adresse postale: 78 avenue jacques coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
URL: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est conclu pour à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026.le marché est résiliable annuellement à date...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-161946 (2023-03-14)