fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320104000📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr📧
Fax: +33 320104009 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://loos.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (Centre aquatique Neptunia)
Adresse postale: rue Thirion et Ferron
Commune postale: Haubourdin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La...”
Titre
fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
22-33C
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et 5 000 000 euro(s) (H.T.) maximum sur la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux...”
Liste et brève description des conditions
autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité (décret no2004-388 du 30 avril 2004, modifié par le décret no2011-1457 du 07 novembre 2011)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: mise en concurrence des marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026. Il est résiliable annuellement” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires maximum.critère de jugement de l'accord-cadre : valeur technique à 100% - 1er critère...”
l'Accord-Cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires maximum.critère de jugement de l'accord-cadre : valeur technique à 100% - 1er critère (Noté sur 30) : Qualité de la facturation notée sur la base d'une facture type.- 2ème critère (Noté sur 40): Qualité de l'outil de suivi en ligne appréciée sur la description des caractéristiques de la plateforme Internet mise à disposition du pouvoir adjudicateur pour le suivi en ligne de la consommation, de la facturation et des données relatives au contrat.- 3ème critère (Noté sur 30) : Qualité du suivi de l'exécution des prestations appréciée sur la méthodologie pour le suivi et l'accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.critère de jugement des marchés subséquents : critère unique du prix (100%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 245-708686 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-708686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 015-035963 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La...”
Titre
fourniture d électricité dans le cadre d un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin) et le Château de La Pierrette située à Haubourdin
2022-99
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-99
Titre:
“fourniture d'électricité dans le cadre d'un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Silh) et le Château de La Pierrette à Haubourdin (accord-cadre...”
Titre
fourniture d'électricité dans le cadre d'un contrat unique pour le centre aquatique Neptunia (Silh) et le Château de La Pierrette à Haubourdin (accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires)
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna energie
Adresse postale: 78 avenue jacques coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.alterna-energie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“le marché public est conclu pour à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026.le marché est résiliable annuellement à date...”
le marché public est conclu pour à compter de sa date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2026.le marché est résiliable annuellement à date d'anniversaire. La ville de Loos informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier le marché public dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la notification.Subséquents prévisionnels- 1er : Fourniture pour la période du 16 Avril 2023 - 31/12/2023- 2ème : Fourniture pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024- 3ème : Fourniture pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025- 4ème : Fourniture pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Source: OJS 2023/S 055-161946 (2023-03-14)