fourniture D'Electricite A Haute Valeur Environnementale

Ville la Rochelle

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle dont les coordonnées et références des sites figurent en annexe 1 du Ccp :Le contrat finalisé par le présent marché est un " contrat unique " qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022.Fcs.Gtpb.0240
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle dont les coordonnées et références des sites figurent en annexe 1 du Ccp :Le contrat finalisé par le présent marché est un " contrat unique " qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville la rochelle
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532112
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics -
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.Il est envisagé de conclure des marchés subséquents d'une durée d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la liste des points de livraison comprenant les consommations figure en annexe 1 du Ccp. 17000 - la Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de La Ville de La Rochelle et subventions éventuelles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 189-532112 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729133
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532112
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la liste des points de livraison comprenant les consommations figure en annexe 1 du Ccp. 17000 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: enercoop
Adresse postale: 16 Quai De La Loire
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 249-729133 (2022-12-22)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité