l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle dont les coordonnées et références des sites figurent en annexe 1 du Ccp :Le contrat finalisé par le présent marché est un " contrat unique " qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Electricite A Haute Valeur Environnementale
2022.Fcs.Gtpb.0240
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle dont les coordonnées et références des sites figurent en annexe 1 du Ccp :Le contrat finalisé par le présent marché est un " contrat unique " qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la liste des points de livraison comprenant les consommations figure en annexe 1 du Ccp. 17000 - la Rochelle”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle dont les coordonnées et références des sites figurent en annexe 1 du Ccp :Le contrat finalisé par le présent marché est un " contrat unique " qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.Il est envisagé de conclure des marchés subséquents d'une durée d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de La Ville de La Rochelle et subventions éventuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 189-532112 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la liste des points de livraison comprenant les consommations figure en annexe 1 du Ccp. 17000 La Rochelle” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_1025
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16 Quai De La Loire
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 249-729133 (2022-12-22)