fourniture d'articles de conditionnement pharmaceutique et matériel d'emballage au profit de la PCA
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
fourniture d'articles de conditionnement pharmaceutique et matériel d'emballage au profit de la PCA ( étui, étiquette notice, étiquette simple, cartonnages)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-08 | Avis de marché |
| 2023-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Numéro de référence: DAF_2022_001551
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton ondulé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.picard@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103257&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103257&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628287
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 963 267 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: etui Carton
Numéro du lot: 1
Brève description: etui Carton
Valeur estimée hors TVA: 329 855 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: etiquette notice
Valeur estimée hors TVA: 213 424 EUR 💰
Intitulé du lot: etiquette Simple
Numéro du lot: 3
Brève description: etiquette Simple
Valeur estimée hors TVA: 170 552 EUR 💰
Intitulé du lot: cartonnages
Numéro du lot: 4
Brève description: cartonnages spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 249 434 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loiret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103257&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la BRETONNERIE
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans
Source: OJS 2022/S 218-628287 (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Numéro de référence: DAF_2022_001551
Brève description:
fourniture d'articles de conditionnement pharmaceutique et matériel d'emballage au profit de la PCA ( étui, étiquette notice, étiquette simple, cartonnages)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton ondulé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.picard@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103257&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103257&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628287
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
l'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation ( retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Les modalités de téléchargement et de transmission des plis par voie électronique sont décrites aux art 3 & 5 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 963 267 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: etui Carton
Numéro du lot: 1
Brève description: etui Carton
Valeur estimée hors TVA: 329 855 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution
Intitulé du lot: etiquette notice
Numéro du lot: 2
Brève description: etiquette notice
Valeur estimée hors TVA: 213 424 EUR 💰
Intitulé du lot: etiquette Simple
Numéro du lot: 3
Brève description: etiquette Simple
Valeur estimée hors TVA: 170 552 EUR 💰
Intitulé du lot: cartonnages
Numéro du lot: 4
Brève description: cartonnages spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 249 434 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loiret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature en cas de non utilisation du formulaire MPS ( cf.art.4.2 du Rc) : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, CA des 3 derniers exercices, référence, renseignements sur les moyens humains et techniques, attestation en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus à l'art. 48 du décret no 2016-360 du 27/03/2016. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103257&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la BRETONNERIE
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans
Source: OJS 2022/S 218-628287 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 926 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193542
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-628287
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: autajon Montélimar
Adresse postale: autajon sp (Santé Pharma) 2a All. Hispano Suiza
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 659 711 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: autajon labels rouen sas
Adresse postale: 100 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 426 848 EUR 💰
341 105 EUR 💰
Nom: cartonnages gallia
Adresse postale: zi - 6 rue des plantes
Commune postale: Beaune-la-Rolande
Code postal: 45340
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 498 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 065-193542 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 926 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193542
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-628287
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: autajon Montélimar
Adresse postale: autajon sp (Santé Pharma) 2a All. Hispano Suiza
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 659 711 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: autajon labels rouen sas
Adresse postale: 100 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 426 848 EUR 💰
341 105 EUR 💰
Nom: cartonnages gallia
Adresse postale: zi - 6 rue des plantes
Commune postale: Beaune-la-Rolande
Code postal: 45340
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 498 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 065-193542 (2023-03-27)
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