fourniture d'accès internet à débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Cd59

Conseil départemental du Nord

les besoins de l'acheteur sont décrits au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-13	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 20221412
Brève description: les besoins de l'acheteur sont décrits au Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 158-451594
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.Forme : accord cadre mixte (articles R2162-1 à R 2162-9 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique).Montant maximum pour la période initiale de 24 mois : 1 090 000 euro(s) HT soit 1 308 000 euro(s) (T.T.C.).Montant maximum pour la 1ère reconduction (12 mois) : 695 000 euro(s) HT soit 834 000 euro(s) (T.T.C.).Montant maximum pour la 2nde reconduction (12 mois) : 665 000 euro(s) HT soit 798 000 euro(s) (T.T.C.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du RC (règlement de la consultation).Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : décembre 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée initiale du marché : 24 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions possibles : 2 (pour 12 mois chacune).Forme de chaque reconduction : tacite

Description des options: voir article 4 du Ccap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735094 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 158-451594 (2022-08-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199990
Se réfère à l'avis: 2022/S 158-451594
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée initiale du marché : 24 mois. Nombre de reconductions : 2 (pour 12 mois chacune) - forme de la reconduction : Tacite

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 090 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 067-199990 (2023-03-30)

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