fourniture d'accès à des bases de données bibliographiques à thématique scientifique au bénéfice de la HAS
Haute autorité de santé
le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des missions de la HAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-23 | Avis de marché |
| 2023-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052677&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347313
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2026, en cas de reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347313 (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des missions de la HAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052677&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347313
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix forfaitaire. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Des commandes ponctuelles peuvent être passées sur la base du catalogue électronique des prix fourni par les candidats lors de la mise en concurrence. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et les commandes ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, pour une durée totale de 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2026, en cas de reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347313 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035194
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: proquest llc
Adresse postale: 789 E. Eisenhower Parkway,
Commune postale: Ann Arbor, Michigan
Code postal: 48108
Pays: États-Unis 🇺🇸
Téléphone: +33 4772056112 📞
Courrier électronique: hugh.tomlinson@clarivate.com 📧
Adresse Internet: https://www.proquest.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-035194 (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035194
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et aussi les prestations ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix
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Objet
Champ d'application du marché
le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et aussi les prestations ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: proquest llc
Adresse postale: 789 E. Eisenhower Parkway,
Commune postale: Ann Arbor, Michigan
Code postal: 48108
Pays: États-Unis 🇺🇸
Téléphone: +33 4772056112 📞
Courrier électronique: hugh.tomlinson@clarivate.com 📧
Adresse Internet: https://www.proquest.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-035194 (2023-01-13)
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