fourniture d'accès à des bases de données bibliographiques à thématique scientifique au bénéfice de la HAS

Haute autorité de santé

le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des missions de la HAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052677&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès à des bases de données bibliographiques à thématique scientifique au bénéfice de la HAS 2022-13”
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026, en cas de reconductions
Informations complémentaires

“le marché est conclu à prix forfaitaire. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Des commandes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347313 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 155937000 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Titre:
“fourniture D'Accès à des bases de données bibliographiques à thématique scientifique au bénéfice de la has”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proquest llc
Adresse postale: 789 E. Eisenhower Parkway,
Commune postale: Ann Arbor, Michigan
Code postal: 48108
Pays: États-Unis 🇺🇸
Téléphone: +33 4772056112 📞
Courrier électronique: hugh.tomlinson@clarivate.com 📧
Région: us 🏙️
URL: https://www.proquest.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-035194 (2023-01-13)