le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des missions de la HAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès à des bases de données bibliographiques à thématique scientifique au bénéfice de la HAS
2022-13”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des missions de la HAS
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques à thématique scientifique nécessaires à la réalisation des missions de la HAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, pour une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026, en cas de reconductions
Informations complémentaires
“le marché est conclu à prix forfaitaire. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Des commandes...”
le marché est conclu à prix forfaitaire. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Des commandes ponctuelles peuvent être passées sur la base du catalogue électronique des prix fourni par les candidats lors de la mise en concurrence. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et les commandes ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347313 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 155937000📞
URL: https://www.has-sante.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et aussi les prestations ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Titre:
“fourniture D'Accès à des bases de données bibliographiques à thématique scientifique au bénéfice de la has”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proquest llc
Adresse postale: 789 E. Eisenhower Parkway,
Commune postale: Ann Arbor, Michigan
Code postal: 48108
Pays: États-Unis 🇺🇸
Téléphone: +33 4772056112📞
Courrier électronique: hugh.tomlinson@clarivate.com📧
Région: us 🏙️
URL: https://www.proquest.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰