fourniture carburant en stations-services et prestations associées par cartes accréditives pour les services de l'idefh.
Lieu(x) d'exécution :
Canteleu, secteur Dieppois, Havrais et territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture carburant en stations services et prestations associées par cartes accréditives pour les services de l'idefh
2022-SJA -2”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“fourniture carburant en stations-services et prestations associées par cartes accréditives pour les services de l'idefh.
Lieu(x) d'exécution :
Canteleu,...”
Brève description
fourniture carburant en stations-services et prestations associées par cartes accréditives pour les services de l'idefh.
Lieu(x) d'exécution :
Canteleu, secteur Dieppois, Havrais et territoire national.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant en stations services et prestations associées par carte accreditive pour les services de l'idefhi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): canteleu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“dirrecte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative ;
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2022/S 067-176670 (2022-03-31)