fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la Ccvd - eurre (26400)

Communauté de communes du Val de Drôme

pour l'ensemble du marché, la quantité d'électricité est estimée à 630 Mwh/An (Lot 1 + 1ot 2). Le début des prestations de fourniture de l'électricité est fixé au 10 mai 2022 00h00 pour une durée de 21 mois.Une variante obligatoire est demandée pour le lot 1 : fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale du marché, avec fourniture de Garanties d'origine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-18 Avis de marché
2022-03-14 Informations complémentaires
2022-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du val de drome
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382 📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cc du Val de Drôme : M. le président
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382 📞
Courrier électronique: marchespublics@val-de-drome.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la Ccvd - eurre (26400) Electricite”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“pour l'ensemble du marché, la quantité d'électricité est estimée à 630 Mwh/An (Lot 1 + 1ot 2). Le début des prestations de fourniture de l'électricité est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecosite du Val de Drôme 26400 - eurre
Description du marché:
“fourniture d'électricité avec une variante certificat de garantie d'origine renouvelable. Quantité annuelle estimée 508 MwhUne variante obligatoire pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale, quantité estimée annuelle 122 Mwh”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, avec sous critères Hve(voir Rc)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 08:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eurre

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-097651 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-097651

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 08h15lieu: Eurre
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 12h15lieu: Eurre
Source: OJS 2022/S 055-142121 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213709.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecosite du Val de Drôme 26400 Eurre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220000000009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156423.44 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20220000000010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57285.94 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-297827 (2022-05-30)