pour l'ensemble du marché, la quantité d'électricité est estimée à 630 Mwh/An (Lot 1 + 1ot 2). Le début des prestations de fourniture de l'électricité est fixé au 10 mai 2022 00h00 pour une durée de 21 mois.Une variante obligatoire est demandée pour le lot 1 : fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale du marché, avec fourniture de Garanties d'origine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la Ccvd - eurre (26400)
Electricite”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“pour l'ensemble du marché, la quantité d'électricité est estimée à 630 Mwh/An (Lot 1 + 1ot 2). Le début des prestations de fourniture de l'électricité est...”
Brève description
pour l'ensemble du marché, la quantité d'électricité est estimée à 630 Mwh/An (Lot 1 + 1ot 2). Le début des prestations de fourniture de l'électricité est fixé au 10 mai 2022 00h00 pour une durée de 21 mois.Une variante obligatoire est demandée pour le lot 1 : fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale du marché, avec fourniture de Garanties d'origine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecosite du Val de Drôme 26400 - eurre
Description du marché:
“fourniture d'électricité avec une variante certificat de garantie d'origine renouvelable. Quantité annuelle estimée 508 MwhUne variante obligatoire pour le...”
Description du marché
fourniture d'électricité avec une variante certificat de garantie d'origine renouvelable. Quantité annuelle estimée 508 MwhUne variante obligatoire pour le lot 1 : fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale du marché, avec fourniture de Garanties d'origine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale, quantité estimée annuelle 122 Mwh” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, avec sous critères Hve(voir Rc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Un extrait K-Bis.La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergiela copie du contrat entre le Candidat et le Gestionnaire du Réseau de DistributionLa copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre signé avec Rte ou la copie de la demande d'adhésion au contrat de responsable d'équilibre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
08:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eurre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ -La durée de validité des offres est de 15 jours à compter de la date de remise des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-097651 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-097651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 08h15lieu: Eurre
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 12h15lieu: Eurre
Source: OJS 2022/S 055-142121 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213709.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecosite du Val de Drôme 26400 Eurre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000000009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156423.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220000000010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57285.94 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 107-297827 (2022-05-30)