fourniture, acheminement d'électricité et services associés de la Ville de MONTATAIRE
Commune de Montataire
les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de Montataire.Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :-La fourniture d'electricité pour les points de livraison (Pdl) de la Ville de MONTATAIRE, dont la liste est présentée en annexe au CCP-C -La couverture des obligations associées de stockage ;-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;-Les prestations de services obligatoires décrites au CCP-C
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Energem
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2022-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297063
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 083 333 EUR 💰
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de montataire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Montataire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant le début du nouveau marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 107-297063 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de Montataire.Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :-La fourniture d'electricité pour les points de livraison (Pdl) de la Ville de MONTATAIRE, dont la liste est présentée en annexe au CCP-C -La couverture des obligations associées de stockage ;-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;-Les prestations de services obligatoires décrites au CCP-C
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297063
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.l'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriés
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 083 333 EUR 💰
Brève description:
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de MONTATAIRE
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 31 décembre 2024
Informations complémentaires:
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.l'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de montataire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Montataire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant le début du nouveau marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 107-297063 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004774
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-297063
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: energem
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 003-004774 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, acheminement d'électricité et services associés de la Ville de MONTATAIRE
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004774
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-297063
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: energem
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 003-004774 (2022-12-30)
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