les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de Montataire.Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :-La fourniture d'electricité pour les points de livraison (Pdl) de la Ville de MONTATAIRE, dont la liste est présentée en annexe au CCP-C -La couverture des obligations associées de stockage ;-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;-Les prestations de services obligatoires décrites au CCP-C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de Montataire.Cet...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de Montataire.Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :-La fourniture d'electricité pour les points de livraison (Pdl) de la Ville de MONTATAIRE, dont la liste est présentée en annexe au CCP-C -La couverture des obligations associées de stockage ;-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;-Les prestations de services obligatoires décrites au CCP-C
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297063
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.l'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous...”
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.l'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriés
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Source: OJS 2022/S 107-297063 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés de la Ville de MONTATAIRE”
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004774
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-297063
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2023/S 003-004774 (2022-12-30)