les prestations de l'accord-cadre comprennent :-la fourniture et livraison de vêtements civils et image et d'uniformes de service personnalisés et accessoires. Les vêtements doivent être de qualité professionnelle, adaptés à leur destination d'emploi et respectant les normes en vigueur. Ils sont destinés à un usage normal.-en amont, la prise de taille de tous les agents afin de livrer des tenues personnalisées ajustées aux mensurations des agents auxquels ils sont destinés. Cette prise de taille se fera également pour toute nouvelle arrivée d'un agent ou dans la cas d'un changement significatif de taille au cours de l'exécution de l'accord-cadre.-la personnalisation des vêtements avec le logo du Gpmm et la signalétique portuaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“founiture Et Livraison De Vetements Civils Et Image Et D'Uniformes De Service Et Accessoires Pour Les Agents Du Grand Port Maritime De Marseille
202207009”
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre comprennent :-la fourniture et livraison de vêtements civils et image et d'uniformes de service personnalisés et...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre comprennent :-la fourniture et livraison de vêtements civils et image et d'uniformes de service personnalisés et accessoires. Les vêtements doivent être de qualité professionnelle, adaptés à leur destination d'emploi et respectant les normes en vigueur. Ils sont destinés à un usage normal.-en amont, la prise de taille de tous les agents afin de livrer des tenues personnalisées ajustées aux mensurations des agents auxquels ils sont destinés. Cette prise de taille se fera également pour toute nouvelle arrivée d'un agent ou dans la cas d'un changement significatif de taille au cours de l'exécution de l'accord-cadre.-la personnalisation des vêtements avec le logo du Gpmm et la signalétique portuaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements civils et image pour les différents services du Gpmm (Direction générale, Voyageurs, Accueil et relations extérieures, Prestations de service)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est et Bassins Ouest 13226 - marseille
Description du marché:
“vêtements civils et image pour les différents services du Gpmm (Direction générale, Voyageurs, Accueil et relations extérieures, Prestations de service)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini(e) comme suit :- montant minimum Ht : 10 000,00 euro(s) - montant maximum Ht : 70...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini(e) comme suit :- montant minimum Ht : 10 000,00 euro(s) - montant maximum Ht : 70 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“uniformes de service et accessoires des agents du Gpmm (Capitainerie, Sûreté portuaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“uniformes de service et accessoires des agents du Gpmm (Capitainerie, Sûreté portuaire)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini(e) comme suit :- montant minimum : 20 000,00 euro(s) - montant maximum : 150 000,00 euro(s)”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini(e) comme suit :- montant minimum : 20 000,00 euro(s) - montant maximum : 150 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.A compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire disposera de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.A compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire disposera de 4 semaines pour assurer la prise de tailles de tous les agents concernés conformément à l'article 4.1 du Cctp.La mise à disposition des vêtements devra intervenir sous 12 semaines à compter de la notification des bons de commande conformément à l'article 4.4 du Cctp.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non connu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillonsdemandés en Annexes 4a et 4b du Cctp.Le candidat fournira un échantillon de chaque article sans personnalisation ainsi qu'un exemple de personnalisation pour chaque type de tissu (personnalisation sur un tissu ou sur un vêtement au choix).Chaque échantillon sera clairement identifié par le numéro d'échantillon et la désignation du produit.Le candidat transmettra dans son offre, en accompagnement des échantillons, les fiches techniques détaillées rédigées en français (telles que définies à l'article 2.2 du Cctp) des produits demandés en échantillons.Les échantillons devront arriver dans le délai de remise des offres fixé dans le règlement de la consultation et être livrés à l'adresse suivante :grand port maritime de MarseilleService Marchés PublicsBât B - rdc23, place de la JolietteCs 8196513226 marseille cedex 02les colis comprenant les échantillons devront être identifiés de la façon suivante :nom du candidatechantillons pour affaire 202207009intitule du lot concernene pas ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-532502 (2022-09-27)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-532502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/12/2022 à 14h00lieu: Non connu
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/12/2022 à 14h00lieu: Non connu
Source: OJS 2022/S 240-691868 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est et Bassins Ouest 13226 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“vêtements civils et image pour les différents services du Gpmm (Direction générale, Voyageurs, Accueil et relations extérieures, Prestations de service)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M2301323
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“uniformes de service et accessoires des agents du Gpmm (Capitainerie, Sûreté portuaire)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europa Kimache
Adresse postale: 21 Rue Georges Melies
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-219328 (2023-04-07)