formations initiales et recyclages CACES pour le compte de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
MEEDDM
réalisation de formations initiales et recyclages CACES pour le compte de la direction des routes d'île-de-france
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MEEDDM
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-11 | Avis de marché |
| 2022-05-20 | Informations complémentaires |
| 2022-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 22-PA-DIRIF-CACES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030735&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259608
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'île-de-france (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 0144594446 📠
Source: OJS 2022/S 094-259608 (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 22-PA-DIRIF-CACES
Brève description:
réalisation de formations initiales et recyclages CACES pour le compte de la direction des routes d'île-de-france
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030735&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259608
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,conclu avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent les types de CACES suivants en formationinitiale et en recyclage :- r482 - engins de chantiers : Catégories A (avec et sans option télécommande), C1, F et G- r484 - ponts roulants et portiques : Catégorie 1 (en initiale uniquement car nouvelle catégorie créée en 2020)- r486 - pEMP : Catégories A et B- r489 - chariots de manutention : Catégorie 3- r490 - grues auxiliaires de chargement de véhicules : Catégorie 1 (avec et sans option télécommande)
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Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,conclu avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'île-de-france (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Ce document devra être nommé "Références techniques "Une présentation des moyens humains du candidat ; Ce document devra être nommé "Moyens humains "Une présentation des moyens matériels dont disposera le candidat pour mener à bien les prestations de ce marché. Ce document devra être nommé "Moyens matériels "Une attestation de déclaration d'activités en qualité de prestataire de formation professionnelle continue. Ce document devra être nommé " Déclaration d'activités " Une certification en tant qu'organisme testeur certifiés (Otc) ou équivalent. Ce document devra être nommé "Certification otc " ;Une certification Qualiopi ou équivalent. Ce document devra être nommé " Certification Qualiopi "
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation relative à des services sociaux et autres services spécifiques est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1-3°) du code de la commande.Présentation des offres :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous le numéro de référence : 22-pa-dirif-caces.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état.Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap).Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques en application des modalités fixées dans le Ccap.Une avance de 20 % sera accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur a 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 0144594446 📠
Source: OJS 2022/S 094-259608 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280791
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259608
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-280791 (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280791
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259608
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-280791 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496261
Numéro JO-S: 175
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: cab formations
Adresse postale: 67 rue des Chardonnerets
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Cab-formations.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 175-496261 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496261
Numéro JO-S: 175
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: cab formations
Adresse postale: 67 rue des Chardonnerets
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Cab-formations.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 175-496261 (2022-09-07)
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