Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations initiales et recyclages CACES pour le compte de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
22-PA-DIRIF-CACES”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“réalisation de formations initiales et recyclages CACES pour le compte de la direction des routes d'île-de-france”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'île-de-france (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Description du marché:
“les prestations concernent les types de CACES suivants en formationinitiale et en recyclage :- r482 - engins de chantiers : Catégories A (avec et sans...”
Description du marché
les prestations concernent les types de CACES suivants en formationinitiale et en recyclage :- r482 - engins de chantiers : Catégories A (avec et sans option télécommande), C1, F et G- r484 - ponts roulants et portiques : Catégorie 1 (en initiale uniquement car nouvelle catégorie créée en 2020)- r486 - pEMP : Catégories A et B- r489 - chariots de manutention : Catégorie 3- r490 - grues auxiliaires de chargement de véhicules : Catégorie 1 (avec et sans option télécommande)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,conclu avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Ce document devra être nommé...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Ce document devra être nommé "Références techniques "Une présentation des moyens humains du candidat ; Ce document devra être nommé "Moyens humains "Une présentation des moyens matériels dont disposera le candidat pour mener à bien les prestations de ce marché. Ce document devra être nommé "Moyens matériels "Une attestation de déclaration d'activités en qualité de prestataire de formation professionnelle continue. Ce document devra être nommé " Déclaration d'activités " Une certification en tant qu'organisme testeur certifiés (Otc) ou équivalent. Ce document devra être nommé "Certification otc " ;Une certification Qualiopi ou équivalent. Ce document devra être nommé " Certification Qualiopi "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation relative à des services sociaux et autres services spécifiques est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles...”
la présente consultation relative à des services sociaux et autres services spécifiques est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1-3°) du code de la commande.Présentation des offres :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous le numéro de référence : 22-pa-dirif-caces.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état.Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap).Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques en application des modalités fixées dans le Ccap.Une avance de 20 % sera accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur a 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 094-259608 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 094-259608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr Nouvelle valeur
Texte: maxime.mouton@developpement-durable.gouv.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché a fait l'objet d'une publication antérieure (déclarée sans suite) : numéro de l'avis au JOUE : 2021/s211-554639”
Source: OJS 2022/S 101-280791 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 33 053 00 23 94
Titre:
“réalisation de formations initiales et recyclages CACES pour le compte de la direction des routes d'île-de-france”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cab formations
Adresse postale: 67 rue des Chardonnerets
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Cab-formations.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 175-496261 (2022-09-07)