formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour d'appel de Paris et la Cour de Cassation

Cour d'appel de Paris - SAR

prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Lot unique : Formation en matière de techniques administratives

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour d'appel de Paris et la Cour de Cassation SAR-FOR-2022-011”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Brève description:
“prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 102 400 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris, petite couronne (92,93,94) et grande couronne (77,78,91,95)
Description du marché:
“formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour d'appel de Paris et la Cour de Cassation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 194-549110 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549110

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestations de formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour d'appel de Paris et la Cour de Cassation”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aramis communication marketing
Adresse postale: 1 rue Guglielmo Marconi
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44812
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251804110 📞
Courrier électronique: formation@aramis.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.aramis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 012-030941 (2023-01-12)