la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure pourra donner lieu à une négociation.La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociationle marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur au Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) et à l'aipr
2022-244”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure pourra donner lieu à une négociation.La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociationle marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Formation dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: formation dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum sur la durée du marché est de 110 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Formation dans les départements des Alpes Maritimes et du Var (06 et 83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation dans les départements des Alpes Maritimes et du Var (06 et 83)
Informations complémentaires:
“: Le montant maximum sur la durée du marché est de 85 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant minimum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes (04 et 05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes (04 et 05) :”
Informations complémentaires:
“le montant maximum sur la durée du marché est de 40 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: -Certification Organisme Testeur Caces
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande entemps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCRITERES:? Valeur technique de l'offre (40%)* appréciée à partir du mémoire technique et correspondant aux sous-critères suivants :1.adéquation des moyens humains, des infrastructures et des matériels proposés pour la bonne réalisation des prestations (10%) ;2.pertinence de la méthode pédagogique, de la méthode d'évaluation, des matériels, supports pédagogiques pour l'ensemble des modules de formation proposés appréciée au regard des programmes de formation (20%) ;3.qualité des supports de gestion proposés par lecandidat (10%).? Prix des prestations (60%) apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif selon la formule de calcul suivante : 60 x (prix du DQE le plus bas/prix du dqe )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220899
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Formation dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Devellop Inser Profession Formatio
Adresse postale: petit Chemin D Aix
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220880
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Formation dans les départements des Alpes Maritimes et du Var (06 et 83)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf Sud Prevention Securite
Adresse postale: 165 Avenue Pierre Semard Min Bat U2
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220881
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes (04 et 05)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 020 💰
“montant du marché : 272 140 euro(s) HtLot 1 : Formation dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)pas de montant minimum de...”
montant du marché : 272 140 euro(s) HtLot 1 : Formation dans les départements des Bouches-Du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)pas de montant minimum de l'accord cadre - montant maximum de l'accord cadre : 110 000 euro(s) HtLot 2 : Formation dans les départements du Var et des Alpes Maritimes (83 et 06)pas de montant minimum de l'accord-cadre - le montant maximum de l'accord-cadre est de 85 000 euro(s) HtLot 3 : Formation dans les départements du Alpes de Haute Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)pas de montant minimum de l'accord-cadre - le montant maximum de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HtDurée du marché 4 ans à compter de la notification du titulairele marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Source: OJS 2022/S 236-680150 (2022-12-02)