formation aux permis pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

formation des sapeurs-pompiers aux permis : poids-lourd, super poids-lourd, véhicule léger avec remorque, bateau côtier, bateau eaux intérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS école de conduite Prézeau

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis
• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: AO2210
Brève description:

formation des sapeurs-pompiers aux permis : poids-lourd, super poids-lourd, véhicule léger avec remorque, bateau côtier, bateau eaux intérieures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 85
Adresse postale: les Oudairies BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: sajcp@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 0251454948 📞
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654282
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

agents du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du SDIS de la Vendée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: permis poids-lourd (C), super poids-lourd (Ce) et véhicule léger avec remorque (Be)
Numéro du lot: 1
Brève description:

formation aux permis poids-lourd, super poids-lourd et véhicule léger avec remorque pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre commence à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)

Description des options: marché reconductible
Intitulé du lot: permis bateau (côtier et eaux intérieures)
Numéro du lot: 2
Brève description:

formation au permis bateau : côtier et eaux intérieures, pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de formation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: agrément préfectoral

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du SDIS de la Vendée
Informations complémentaires:

agents du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du SDIS de la Vendée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_901685.html 🌏
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suite à une déclaration d'infructuosité du marché noao2207 (arrêté no22dsis 2982)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;

- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);

- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nantes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 228-654282 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073907
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-654282
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu pour un montant maximum estimé à 800 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché

le lot no1 est conclu pour un montant maximum estimé à 800 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises)

le lot no2 est conclu pour un montant maximum estimé à 60 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: sas ecole de conduite prezeau
Adresse postale: 16 avenue Villebois Mareuil
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est issu d'une consultation lancée suite à une déclaration d'infructuosité du marché noao2207 (arrêté no22dsis 2982)

Source: OJS 2023/S 025-073907 (2023-01-31)

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