fontenay En Parisis (95190) Zac multisites secteurs Laru Pré Mary Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 121 logements y compris stationnements, Vrd et espaces verts sur 3 lots (L01, L22 et Pm01)
il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à la production du dossier de mise en location, du dossier de commercialisation et au dossier de validation pour les halls d'entrée et si nécessaire l'élaboration des dossiers " loi sur l'eau "L'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publiquecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fontenay En Parisis (95190) Zac multisites secteurs Laru Pré Mary Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 121 logements y compris stationnements, Vrd et...”
Titre
fontenay En Parisis (95190) Zac multisites secteurs Laru Pré Mary Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 121 logements y compris stationnements, Vrd et espaces verts sur 3 lots (L01, L22 et Pm01)
Fontenay/Multisites/Moe
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à la...”
Brève description
il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à la production du dossier de mise en location, du dossier de commercialisation et au dossier de validation pour les halls d'entrée et si nécessaire l'élaboration des dossiers " loi sur l'eau "L'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publiquecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs Laru et Pré Mary 95190 - fontenay En Parisis
Description du marché:
“il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à la...”
Description du marché
il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à la production du dossier de mise en location, du dossier de commercialisation et au dossier de validation pour les halls d'entrée et si nécessaire l'élaboration des dossiers " loi sur l'eau "L'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publiquecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces mentionnées à l'article 9.3 du réglement de consultation et selon les critères pondérés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces mentionnées à l'article 9.3 du réglement de consultation et selon les critères pondérés suivants :1- références (sur 90 points)1.1 Références du cabinet d'architectes sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) (sur 45 points)1.2.références du bureau d'études thermique sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) (sur 20 points)1.3. Capacités et qualifications du bureau d'études thermiques (sur 10 points)1.4. Présentation des références (notée sur 15 points)2- compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (notés sur 10 points)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la mission de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ".Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ".Copie du jugement si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ".Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ".Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validitéproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validitéproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.Dossier de références (photos, plans...) correspondant à des opérations de construction de logements collectifs et individuels livrées depuis le 01/01/2018 avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage ainsi que le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercéejustificatif d'inscription à l'ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-Architecte inscrit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers-bet fluide, Cvc, électricité-bet thermique et en analyse de cycle de vie (Acv)-Bet structure-bet Vrd-Paysagiste-Bet acoustique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -tranche ferme : la phase "Conception" de la mission concerne l'ensemble de l'opérationla phase " Réalisation " est répartie en phases comme suit :Phase no 1 : construction d'environ 11 logements individuels locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts sur le lot L01Phase no 2 : construction d'environ 19 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts sur le lot L01Phase no 3 : construction d'environ 18 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts sur le lot L22Phase no 4 : construction d'environ 32 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts sur le lot Pm01Tranche OPTIONNELLE no1 : Phase Réalisation : construction d'environ 17 logements collectifs en accession sociale (Psla) y compris stationnements, VRD et espaces verts sur le lot L01Tranche OPTIONNELLE no2 : Phase Réalisation : construction d'environ 24 logements collectifs en accession sociale (Psla) y compris stationnements, VRD et espaces verts sur le lot L22Début de la mission : février 2023début prévisionnel des travaux : juin 2025unité monétaire : EuroLimites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer : Nombre d'opérateurs envisagés : 5.Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2022/S 181-512560 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512560
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“nombre de candidats envisagé: 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des...”
Texte
nombre de candidats envisagé: 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des piècesmentionnées à l'article 9.3 du réglement de consultation et selonles critères pondérés suivants :1- références (sur 90 points)1.1 Références du cabinet d'architectes sur des opérationssimilaires réalisées sur les 5 dernières années (les référencesconcours ne sont pas acceptées) (sur 45 points)1.2.références du bureau d'études thermique sur des opérationssimilaires réalisées sur les 5 dernières années (les référencesconcours ne sont pas acceptées) (sur 20 points)1.3. Capacités et qualifications du bureau d'études thermiques(sur 10 points) 1.4. Présentation des références (notée sur 15 points)2- compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission(notés sur 10 points)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“nombre de candidats envisagé: 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des...”
Texte
nombre de candidats envisagé: 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des piècesmentionnées à l'article 9.3 du réglement de consultation et selonles critères pondérés suivants :1- références (sur 85 points)1.1 Références du cabinet d'architectes sur des opérationssimilaires réalisées sur les 5 dernières années (les référencesconcours ne sont pas acceptées) (sur 45 points)1.2.références du bureau d'études thermique sur des opérationssimilaires réalisées sur les 5 dernières années (les référencesconcours ne sont pas acceptées) (sur 20 points)1.3. Capacités et qualifications du bureau d'études thermiques(sur 10 points) 1.4. Présentation des références (notée sur 10 points)2- compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission(notés sur 15 points)
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Source: OJS 2022/S 196-557276 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs Laru et Pré Mary 95190 Fontenay En Parisis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512560
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
cette Consultation A Ete Declaree Sans Suite Pour Motif D'Interet General
Source: OJS 2023/S 139-441164 (2023-07-17)