Objet Champ d'application du marché
Titre: FAIRE MIEUX AVEC MOINS # Résilience
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre
ZAC de Bongraine – Ilots B1 Construction de 54 logements à Aytré (17440) FRANCE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Bongraine – Ilots B1 - 17440 AYTRE ( FRANCE)
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre
ZAC de Bongraine – Ilots B1 Construction de 54 logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-18 📅
Date de fin: 2027-05-18 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être proposé en option :
- Un Paysagiste
- Un maitre d’oeuvre d’exécution, OPC & SAV” Description
Informations complémentaires:
“Estimation honoraires : pour un coût travaux de 1700€/m² SHAB, la rémunération de base de la Moe pourra représenter +/- 215 000 € HT hors options”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R. 2142-22 du code de la commande publique.
■ Composition de l’équipe exigée :
- Architecte DPLG,
- Economiste,
- BET VRD, Structure, ventilation mécanique, courants forts et faibles, plomberie et sanitaire, thermique (chauffage, ECS), acoustique, Ascensoriste
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours : Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours : Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
Source: OJS 2022/S 058-152241 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152241
Attribution du marché
1️⃣
Titre: FAIRE MIEUX AVEC MOINS # Résilience
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 061-161212 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152241
Changements Autres informations complémentaires
Rectification du texte du règlement de consultation en page 3 & 4/7
Source: OJS 2022/S 075-204318 (2022-04-12)