Fabrication par malaxage et extrusion d’enrobés de boues bitumées reconstitués et remplissage avec ces enrobés de dispositifs instrumentés de 2 litres et de 220 litres

Titre

Fabrication par malaxage et extrusion d’enrobés de boues bitumées reconstitués et remplissage avec ces enrobés de dispositifs instrumentés de 2 litres et de 220 litres
B22-05878-DR

Brève description

Le présent marché a pour objet la fabrication par malaxage et extrusion d’enrobés de boues bitumées reconstitués et de remplissage avec ces enrobés de dispositifs instrumentés de 2 litres et de 220 litres.

Description du marché

Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes:
• Poste 1 : Fabrication des enrobés par malaxage pour deux compositions, remplissage de 4 fûts instrumentés (2 fûts/composition), remplissage de 6 dispositifs fermés, puis livraison sur les lieux définis par le CEA.
Ce poste se décompose en 4 sous-postes fermes comme suit :
Poste 1a : Validation de la conception du procédé de malaxage ;
Poste 1b : Qualification du procédé de malaxage avec un essai pour chacune des deux compositions d’enrobé (fournir les résultats d’analyse) ;
Poste 1c : Fabrication des enrobés et remplissage des fûts et dispositifs avec changement de matériel entre composition si nécessaire ;
Poste 1d : Livraison palettisée sur le site de l’expérimentation des fûts remplis. Les dispositifs de 2 kg seront regroupés avec les autres dispositifs de 2 kg remplis d’enrobé produit par extrusion ou par le procédé alternatif pour l’expédition sur le site de Marcoule pour irradiation.
• Poste 2 : Fabrication de 48 charges en sels nécessaire pour l’élaboration des enrobés par extrusion ou par le procédé alternatif pour remplir les dispositifs de 2 litres et les dispositifs d’échantillonnage
Le présent marché comprend la prestation optionnelle suivante:
• Option 1 : Mise au point d’un procédé alternatif à l’extrusion pour des petites quantités d’enrobés.
Le présent marché comprend les prestations sur prix unitaires suivantes:
• PU 1 : Remplissage de 2 dispositifs de 2 litres ouverts ou fermés par du bitume pur, renouvelable une fois
• PU 2 : Remplissage d’un fût par du bitume pur, renouvelable 2 fois
• PU 3 : Fabrication d’enrobés de 2 compositions chimiques et remplissage de 2 fûts par des enrobés préparés par malaxage (1 fût par composition), renouvelable 1 fois
• PU 4 : Fabrication d’enrobés et remplissage de 9 dispositifs par de l’enrobé préparé par extrusion pour 3 compositions différentes, renouvelable une fois
• PU 5 : Conservation des fûts remplis pendant 6 mois, renouvelable 1 fois
• PU 6 : Conservation des dispositifs remplis pendant 6 mois, renouvelable 1 fois
• PU 7 : Réalisation de 12 enrobés par extrusion dans les locaux du CEA et leur caractérisation, renouvelable 3 fois
• PU 8 : Réalisation de 12 enrobés par un procédé alternatif et leur caractérisation dans le cadre de l’option correspondant au remplacement de l’extrusion dans les locaux du CEA, renouvelable 3 fois
• PU 9 : Livraisons par 16 éléments maximum des dispositifs de 2 litres remplis, produit par extrusion pour l’expédition à proximité du site de Marcoule pour irradiation et vérification du bon fonctionnement des thermocouples

Liste et brève description des conditions

« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.