Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation sur route
22A0156001”
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“fabrication, fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation sur route”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“fabrication, fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation sur route” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée, soit 48 mois maximums” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des clauses de réexamens sont prévues au CCP. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, soit 48 mois maximum” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période, soit 48 mois maximum (reconductions comprises) avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période, soit 48 mois maximum (reconductions comprises) avec un montant maximum de 156 250 euros HT par an, soit 625 000 euros HT maximum sur la durée totale reconductions comprises. Des échantillons sont prévues selon les dispositions du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-207211 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation territoriale et notamment des équipes de pose
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence et niveau de précision du rétroplanning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Niveau de réactivité du candidat pour les panneaux de valorisation de l'action régionale”
Critère de qualité (nom): Niveau de garantie et qualité des panneaux
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0156001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication , fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation sur route”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne franche comte signaux
Adresse postale: rd101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.bfcsignaux-avis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Source: OJS 2022/S 192-543605 (2022-09-30)