Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour les besoins de la direction des routes Conseil Départemental de l'ain”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour les besoins de la direction des routes Conseil Départemental de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 766 890 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence Bresse-Revermont 456 rue Georges Leclanché 01440 VIRIAT
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1200 tonnes hors taxes par période. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour...”
Description du marché
accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1200 tonnes hors taxes par période. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 890 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, démarre à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.
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Informations complémentaires:
“numéro de la consultation : 2022057a. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) et au Ii.1.5) correspond à une estimation annuelle de 1000 tonnes telle que...”
Informations complémentaires
numéro de la consultation : 2022057a. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) et au Ii.1.5) correspond à une estimation annuelle de 1000 tonnes telle que définie dans le détail quantitatif estimatif. La durée initiale indiquée au Ii.2.7) est estimative. Elle débute à la date de notification du marché et se termine au 31/12/2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“numéro National d'identification : 22010001000010 -
Groupement de commandes : non” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 080-214665 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour les besoins de la direction des routes Conseil Départemental de l'ain
2022057A”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-214665
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Texte
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Texte
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Source: OJS 2022/S 093-254822 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 712 360 💰
Description
Description du marché:
“fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour les besoins de la direction des routes Conseil Départemental de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022057A0
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 712 360 💰
Source: OJS 2022/S 174-491146 (2022-09-06)