fabrication et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires de la prestation du portage proposée par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires de la prestation du portage proposée par le Centre Communal d'action...”
Titre
fabrication et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires de la prestation du portage proposée par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Versailles
Ch04-3.5
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“fabrication et livraison de repas à domicile - prestation proposée par le Ccas de la Ville de Versailles”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Avenue De Paris - rp 1144 78011 - versailles
Description du marché:
“fabrication et livraison de repas à domicile - prestation proposée par le Ccas de la Ville de Versailles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison et service client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualification des intervenants (compétences avérées et/ou expériences professionnelles)”
Critère de qualité (nom):
“Démarches environnementales mises en place pour l'exécution des prestations appréciées au vu du mémoire technique”
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'art. R2122-7 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'art. R2122-7 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Prestation de services et ingénierie de projet- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à...”
Liste et brève description des conditions
- Prestation de services et ingénierie de projet- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Rib
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un Rib ou Rip- la fiche de renseignement administrative remplie- rib ou Rip- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresattestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Moyens matériels et humains généraux de la société
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 179-505824 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Ville de Versailles, RP 1144
Commune postale: versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires de la prestation du portage proposée par le Centre Communal d'Action...”
Titre
Fabrication et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les bénéficiaires de la prestation du portage proposée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Versailles
Ch04-3.5
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Brève description:
“Fabrication et livraison de repas à domicile - Prestation proposée par le Ccas de la Ville de Versailles. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et...”
Brève description
Fabrication et livraison de repas à domicile - Prestation proposée par le Ccas de la Ville de Versailles. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas à domicile - Prestation proposée par le Ccas de la Ville de Versailles. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas à domicile - Prestation proposée par le Ccas de la Ville de Versailles. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'art. R2122-7 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'art. R2122-7 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505824
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 025-068385 (2023-01-31)