fabrication de sacs de combats 45l

ARM/SCA/PFAF-RBT

l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication de sacs de combats 45l

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RAIDLIGHT

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs de voyage › Sacs à dos

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-03-14	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication de sacs de combats 45l25200000
Valeur totale du marché: 25 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt 11 rue de Groussay CS 70106
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576534 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091553
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure en appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 1113-1/1°, L.2324-2, R.2324-2, L.2325-1, R.2362-2 et R.2362-8 du code de la commande publique (Ccp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication de sacs de combats 45l
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication de sacs de combats 45l
Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 84 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2021_001933
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement ;* La déclaration du candidat (imprimé Dc2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (1 Dc2 par membre).Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés ;Il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que le groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre

* La déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4, (le cas échéant si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques) ;* Un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat

Situation économique et financière:

* La présentation d'une liste des principales fournitures (capacité de sacs d'au moins 20l et plus) liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ou preuve par équivalence ;* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures). Ainsi qu'une capacité de production en Union européenne de 15 000 sacs minimum ;* Les certificats de contrôles de la qualité : les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché :- soit en fournissant la copie du certificat conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité ; - soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la normenf X 50-160 ou la norme équivalente sur la base de la norme ISO ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Une capacité de production minimale annuelle de 20 000 à 30 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison.* Les composants tels que les tissus enduits, les sangles et la bouclerie plastique doivent être produits et réalisés sur le territoire de l'union européenne (Ue) ou de l'espace économique européen (Eee). En application de l'article R. 2312-4 du CCP, le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'eee (cf. Pièce 7 art 3 du Rc).Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité industrielle et technique sont éliminées, conformément à l'article R. 2342-2 du CCP

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans cautionnement ni garanties
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement est assuré par la ressource budgétaire de l'etat - mINARM
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures en cotraitance sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises de forme conjointe ou solidaire.le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

- Une capacité de production minimale annuelle de 20 000 à 30 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison.- les composants tels que les tissus enduits, les sangles et la bouclerie plastique doivent être produits et réalisés sur le territoire de l'union européenne (Ue) ou de l'espace économique européen (Eee). En application de l'article R. 2312-4 du CCP, le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'eee (cf. Pièce 7 art 3 du Rc)

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (Recours gracieux)
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/Greffe du tribunal administratif (Recours administratif)
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 035-091553 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145211
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091553
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-145211 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357771
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualite (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Nom: Raidlight
Adresse postale: Chemin de Perquelin
Commune postale: Saint pierre de chartreuse
Code postal: 38380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit@benoitlaval.fr 📧
Adresse Internet: https://raidlight.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC de Rambouillet (Recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne 11 rue de Groussay - cs70106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Téléphone: +33 134574889 📞
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (Recours administratif)
Source: OJS 2023/S 115-357771 (2023-06-13)

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