fabrication de sacs de combats 45l

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critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ou preuve par équivalence ;* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures). Ainsi qu'une capacité de production en Union européenne de 15 000 sacs minimum ;* Les certificats de contrôles de la qualité : les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché :- soit en fournissant la copie du certificat conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité ;- soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la normenf X 50-160 ou la norme équivalente sur la base de la norme ISO ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Une capacité de production minimale annuelle de 20 000 à 30 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison ;* Les composants tels que les tissus enduits, les sangles et la bouclerie plastique doivent être produits et réalisés sur le territoire de l'union européenne (Ue) ou de l'espace économique européen (Eee). En application de l'article R. 2312-4 du CCP, le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'eee (cf. Pièce 7 art 3 du Rc).Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité industrielle et technique sont éliminées,conformément à l'article R. 2342-2 du Ccp.Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

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critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ou preuve par équivalence ;* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures) ;* Les certificats de contrôles de la qualité : les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché :- soit en fournissant la copie du certificat conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité ;- soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la normenf X 50-160 ou la norme équivalente sur la base de la norme ISO ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Une capacité de production minimale annuelle de 20 000 à 30 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison ;* Les composants tels que les tissus enduits, les sangles et la bouclerie plastique doivent être produits et réalisés sur le territoire de l'union européenne (Ue) ou de l'espace économique européen (Eee). En application de l'article R. 2312-4 du CCP, le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'eee (cf. Pièce 7 art 3 du Rc).Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité industrielle et technique sont éliminées,conformément à l'article R. 2342-2 du Ccp.Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :