Fabrication de maquettes CAIMAN pour le CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le marché comprend :
- une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots supérieurs et 3 capots inférieurs, contrôles, mise en propreté, décapage, passivation, test/essais, recette usine, conditionnement/stockage, transport en France métropolitaine, suivi de réalisation, dossier constructeur.
- une part optionnelle :
option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé) -
option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur
option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur
option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette
Ces options peuvent être levées une seconde fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B22-04517-MMO
Brève description:

Le marché comprend : - une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots supérieurs et 3 capots inférieurs, contrôles, mise en propreté, décapage, passivation, test/essais, recette usine, conditionnement/stockage, transport en France métropolitaine, suivi de réalisation, dossier constructeur. - une part optionnelle : option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé) - option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette Ces options peuvent être levées une seconde fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447074
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le cahier des charges et ses annexes en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend :

- une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots supérieurs et 3 capots inférieurs, contrôles, mise en propreté, décapage, passivation, test/essais, recette usine, conditionnement/stockage, transport en France métropolitaine, suivi de réalisation, dossier constructeur.

- une part optionnelle :

option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé) -

option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur

option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur

option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette

Ces options peuvent être levées une seconde fois.

Cf. II.1.4

Description des options:

option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé)

option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur

option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur

option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette

Ces options peuvent être levées une seconde fois.

Informations complémentaires:

Le cahier des charges et ses annexes en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

o La fabrication d’emballages de transport de matières radioactives avec capots amortisseurs contenant du bois. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou photos. Les références des projets et les dimensions des emballages seront précisées (40%).

o Maîtrise des Procédés qualifiés pour l'usinage, le soudage et le contrôle non destructif de l’acier inoxydable 1.4307. Les justifications seront apportées sous la forme de la liste des QMOS disponibles pour la réalisation des opérations ainsi que les moyens matériels disponibles (30%).

o Maitrise des Procédés pour le modelage et l'assemblage du bois des capots. Les justifications seront apportées sous la forme de présentations s’appuyant sur des plans et/ou photos détaillant les précautions particulières prises pour la réalisation de ces prestations. (10%).

o Maitrise des Tests d’étanchéité à l’hélium. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation détaillant les critères atteints et les précautions particulières appliquées, en précisant les références des projets (10%)

o Certification qualité ou système qualité en conformité avec les normes. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises (10%).

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion MOTTE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation prévoit une visite obligatoire en phase offre avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la phase de candidature. Les modalités d'organisation de cette visite sont mentionnées à l'article 3.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 156-447074 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 997 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249356
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447074
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: Sdms
Numéro d'enregistrement national: 062502257
Adresse postale: ZI Les Condamines 761 Route de Valence
Commune postale: Saint-romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 997 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 082-249356 (2023-04-21)

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