Le marché comprend :
- une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots supérieurs et 3 capots inférieurs, contrôles, mise en propreté, décapage, passivation, test/essais, recette usine, conditionnement/stockage, transport en France métropolitaine, suivi de réalisation, dossier constructeur.
- une part optionnelle :
option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé) -
option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur
option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur
option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette
Ces options peuvent être levées une seconde fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de maquettes CAIMAN pour le CEA de Cadarache
B22-04517-MMO
Produits/services: Acier📦
Brève description:
“Le marché comprend :
- une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots...”
Brève description
Le marché comprend :
- une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots supérieurs et 3 capots inférieurs, contrôles, mise en propreté, décapage, passivation, test/essais, recette usine, conditionnement/stockage, transport en France métropolitaine, suivi de réalisation, dossier constructeur.
- une part optionnelle :
option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé) -
option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur
option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur
option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette
Ces options peuvent être levées une seconde fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché: Cf. II.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-07-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“o La fabrication d’emballages de transport de matières radioactives avec capots amortisseurs contenant du bois. La justification sera apportée sous la forme...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
o La fabrication d’emballages de transport de matières radioactives avec capots amortisseurs contenant du bois. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou photos. Les références des projets et les dimensions des emballages seront précisées (40%).
o Maîtrise des Procédés qualifiés pour l'usinage, le soudage et le contrôle non destructif de l’acier inoxydable 1.4307. Les justifications seront apportées sous la forme de la liste des QMOS disponibles pour la réalisation des opérations ainsi que les moyens matériels disponibles (30%).
o Maitrise des Procédés pour le modelage et l'assemblage du bois des capots. Les justifications seront apportées sous la forme de présentations s’appuyant sur des plans et/ou photos détaillant les précautions particulières prises pour la réalisation de ces prestations. (10%).
o Maitrise des Tests d’étanchéité à l’hélium. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation détaillant les critères atteints et les précautions particulières appliquées, en précisant les références des projets (10%)
o Certification qualité ou système qualité en conformité avec les normes. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises (10%).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé)
option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur
option...”
Description des options
option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé)
option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur
option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur
option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette
Ces options peuvent être levées une seconde fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le cahier des charges et ses annexes en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation prévoit une visite obligatoire en phase offre avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la phase de candidature. Les modalités...”
La consultation prévoit une visite obligatoire en phase offre avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la phase de candidature. Les modalités d'organisation de cette visite sont mentionnées à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 156-447074 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 997 180 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001001511
Titre: Fabrication de maquettes CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdms
Numéro d'enregistrement national: 062502257
Adresse postale: ZI Les Condamines 761 Route de Valence
Commune postale: Saint-romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 180 💰
Source: OJS 2023/S 082-249356 (2023-04-21)