il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 200 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Alliages
Numéro de référence: EM/CH/22/036
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 200 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alliages📦
Code CPV supplémentaire: Alliages📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260799
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 210 000 euro(s) HT et 330 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé pour...”
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 210 000 euro(s) HT et 330 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est compris entre 70 000 euro(s) HT et 110 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 094-260799 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258749.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176692
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-260799
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-176692 (2023-03-20)