Fabrication de 6 emballages DC6

CEA - centre de Cadarache

Le marché comprend les études liées à la fabrication et aux fournitures annexes, les approvisionnements, la fabrication des 6 DC6, les contrôles, la mise en propreté, le décapage, la passivation, les test/essais, la recette usine, le conditionnement/stockage, le transport en France métropolitaine des 6 DC6 simultanément, le suivi de réalisation, le dossier constructeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B22-00632-MMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-601053
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le cahier des charges complet en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. II.1.4
Informations complémentaires:

Le cahier des charges complet en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

o Fabrication d'emballages de transport de matières radioactives de plusieurs tonnes. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets. Il sera également précisé les dimensions des emballages (10%)

o Maîtrise du procédé de moulage d’acier inoxydable, avec un focus sur la prévention des défauts. Les justifications seront apportées sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets (20%)

o Maîtrise des contrôles d’homogénéité d’objets moulés en acier inoxydable (US et radiographie). Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les moyens utilisés et les limites associées (20%).

o Maîtrise de l’approvisionnement de visserie en acier au carbone et en particulier de la vérification du traitement de dégazage après revêtement électrolytique (10%)

o Maîtrise du contrôle dimensionnel (jeux, épaisseurs, masse) en cours de fabrication. Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les moyens de mesure utilisés, le personnel et s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets. (20%)

o Maîtrise des procédés de soudage sur acier inoxydable 316/316L. Les justifications seront apportées sous la forme de la liste des QMOS disponibles pour la réalisation des opérations de soudage sur cet acier austénitique. (10%)

o Maîtrise des tests d’étanchéité en air et hélium. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation détaillant les critères atteints et les précautions particulières appliquées, en précisant les références des projets (10%)

o Certification qualité ou système qualité en conformité avec les normes. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises (10%).

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion MOTTE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 210-601053 (2022-10-27)

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