Le marché comprend les études liées à la fabrication et aux fournitures annexes, les approvisionnements, la fabrication des 6 DC6, les contrôles, la mise en propreté, le décapage, la passivation, les test/essais, la recette usine, le conditionnement/stockage, le transport en France métropolitaine des 6 DC6 simultanément, le suivi de réalisation, le dossier constructeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de 6 emballages DC6
B22-00632-MMO
Produits/services: Acier📦
Brève description:
“Le marché comprend les études liées à la fabrication et aux fournitures annexes, les approvisionnements, la fabrication des 6 DC6, les contrôles, la mise en...”
Brève description
Le marché comprend les études liées à la fabrication et aux fournitures annexes, les approvisionnements, la fabrication des 6 DC6, les contrôles, la mise en propreté, le décapage, la passivation, les test/essais, la recette usine, le conditionnement/stockage, le transport en France métropolitaine des 6 DC6 simultanément, le suivi de réalisation, le dossier constructeur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché: Cf. II.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-07-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“o Fabrication d'emballages de transport de matières radioactives de plusieurs tonnes. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
o Fabrication d'emballages de transport de matières radioactives de plusieurs tonnes. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets. Il sera également précisé les dimensions des emballages (10%)
o Maîtrise du procédé de moulage d’acier inoxydable, avec un focus sur la prévention des défauts. Les justifications seront apportées sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets (20%)
o Maîtrise des contrôles d’homogénéité d’objets moulés en acier inoxydable (US et radiographie). Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les moyens utilisés et les limites associées (20%).
o Maîtrise de l’approvisionnement de visserie en acier au carbone et en particulier de la vérification du traitement de dégazage après revêtement électrolytique (10%)
o Maîtrise du contrôle dimensionnel (jeux, épaisseurs, masse) en cours de fabrication. Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les moyens de mesure utilisés, le personnel et s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets. (20%)
o Maîtrise des procédés de soudage sur acier inoxydable 316/316L. Les justifications seront apportées sous la forme de la liste des QMOS disponibles pour la réalisation des opérations de soudage sur cet acier austénitique. (10%)
o Maîtrise des tests d’étanchéité en air et hélium. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation détaillant les critères atteints et les précautions particulières appliquées, en précisant les références des projets (10%)
o Certification qualité ou système qualité en conformité avec les normes. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises (10%).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le cahier des charges complet en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 210-601053 (2022-10-27)