Fabrication d’une veine d’essais permettant la réalisation d’expériences de compréhension et de validation du comportement vibratoire du tube de mesure DeltaP cœur du réacteur expérimental Jules Horow

CEA - centre de Cadarache

Fabrication d’une veine d’essais permettant la réalisation d’expériences de compréhension et de validation du comportement vibratoire du tube de mesure DeltaP cœur du réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH) dans le cadre du groupe de travail « GT ASI » (Analyse de Stabilisation des Internes) visant à maitriser les phénomènes d’usure des composants du bloc-pile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Numéro de référence: B22-01015-ARS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anna.robles@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252025 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074139
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-01015-ARS. Une visite obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 22 Février 2022 en visioconférence. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

.2.1 Part ferme : Prestations forfaitaires de base

Les prestations forfaitaires de base qui ont pour but d’assister le CEA dans la fabrication d’une veine d’essais permettant la réalisation d’expériences de compréhension et de validation du comportement vibratoire du tube de mesure DeltaP cœur, sont structurées comme suit :

- Les approvisionnements et la fabrication de la veine d’essais suivant le dossier de plans fournis par le CEA ;

- Les études des outillages de montage ;

- Les approvisionnements et la fabrication des outillages de montage précédemment définis

- Le montage en usine et les essais associés, y compris les essais réglementaires ;

- La mise en caisse et le transport sur le site d’installation ;

- Le montage sur site ;

- Les essais sur site, incluant les essais d’ensemble réalisés par l’exploitant

3.2.2 Prestations hors-forfait sur Ordres de Service (OS)

Ces prestations d’assistance supplémentaires à celles détaillées dans la tranche ferme pourront être mises en œuvre par le CEA durant toute la durée du Marché.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’Avis de Marché

publié au Journal Officiel de l’Union européenne et précisés comme suit :

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui

demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de

l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
A.robles / m.laurens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ROBLES Anna
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-01015-ARS.

Une visite obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 22 Février 2022 en visioconférence. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-074139 (2022-02-08)

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