Fabrication d’un emballage IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR500 M pour le compte du DDSD/DTEL/SGPE/GCDE du CEA de CADARACHE

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS la chaudronnerie blanche

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-09-27	Informations complémentaires
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B22-04124-MAR
Brève description:

Fabrication d’un emballage IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR500 M pour le compte du DDSD/DTEL/SGPE/GCDE du CEA de CADARACHE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-06-12 📅
Date de fin: 2024-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412295
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

visite obligatoire pendant la période de consultation sur le site de MARCOULE, date et conditions indiquées au règlement de consultation disponible sur PLACE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture d’un emballage de transport IR 500 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets dans sa version modifiée dite IR 500-M et comprend une part ferme, une part optionnelle et une part en prestations estimatives complémentaires sur devis préalables

La part ferme du marché comprend la réalisation des équipements suivants : Emballage IR 500 et pièces de rechange, châssis, palonnier de manutention, outillages d’exploitation.

La part ferme comprend :

- les études liées à la fabrication,

- les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures,

- les spécifications,

- les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées au cahier des charges,

- le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais,

- la fabrication,

- les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...),

- la mise en propreté, le décapage et la passivation,

- les tests et essais,

- la recette usine,

- le conditionnement, le transport

- la livraison et réception de l’emballage sur le site du CEA Marcoule,

- le dossier constructeur.

La part optionnelle comprend :

Option 1 : Suppression des tourillons avant haut et bas

Option 2 : Remplissage creux des tourillons pleins (rep 301 et 307)

Option 3 : Modification de l’emboitement des tourillons avant (rep. 301) dans la virole

Option 4 : Suppression de l’orifice de drainage et déplacement de l’orifice d’évent.

Option 5 : Modification des tapes intermédiaires (rep. 334)

Option 6 : fourniture d’un palonnier suivant le plan EMB IR500 EAC PDF CA 03 0600 ind D

Option 7 : Fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option à la réunion d’enclenchement au plus tard

Option 8 : Fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option en cours de marché

Option 9 : Essai thermique de l’emballage

Option 10 : Fourniture de huit tapes intermédiaires d'évent supplémentaires (rep. 334) (suivant levée de l’option 5)

En part estimative, des prestations complémentaires pourront être demandées au Titulaire telles que des compléments d'études de conception, rémunérées sur bordereau de taux forfaitaire de rémunération

Le règlement de consultation, projet de marché et cahier des charges sont disponibles à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra.

Une visite obligatoire interviendra pendant la période de consultation sur le site de MARCOULE (voir date et conditions dans le règlement de consultation disponible sur l'application PLACE)

Description des options:

Option 1 : Suppression des tourillons avant haut et bas

Option 2 : Remplissage creux des tourillons pleins (rep 301 et 307)

Option 3 : Modification de l’emboitement des tourillons avant (rep. 301) dans la virole

Option 4 : Suppression de l’orifice de drainage et déplacement de l’orifice d’évent.

Option 5 : Modification des tapes intermédiaires (rep. 334)

Option 6 : fourniture d’un palonnier suivant le plan EMB IR500 EAC PDF CA 03 0600 ind D

Option 7 : Fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option à la réunion d’enclenchement au plus tard

Option 8 : Fabrication de deux châssis modifiés avec levée d’option en cours de marché

Option 9 : Essai thermique de l’emballage

Option 10 : Fourniture de huit tapes intermédiaires d'évent supplémentaires (rep. 334) (suivant levée de l’option 5)

Informations complémentaires:

visite obligatoire pendant la période de consultation sur le site de MARCOULE, date et conditions indiquées au règlement de consultation disponible sur PLACE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:45
Lieu: CEA de CADARACHE
Informations complémentaires: Thierry DELON, thomas MALIVOIR, Marie-Anne RUAS FERRERO

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

VISITE OBLIGATOIRE PENDANT LA PERIODE DE CONSULTATION DATE ET CONDITIONS DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2022/S 145-412295 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533819
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412295
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-533819 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 318 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350010
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Methodologie et description des livrables
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Organisation planning et delais qualite securite environnement
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Sdms la chaudronnerie blanche
Commune postale: Saint romans
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 318 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 112-350010 (2023-06-08)

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