externalisation des archives de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - voies Navigables de France
Voies navigables de France
prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-23 | Avis de marché |
| 2023-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 QUAI D'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2134792 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134792&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659448
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Voies navigables de france
Contact
Point de contact: M. Le Chef du Bureau de la Commande Publique, Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2134792 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 229-659448 (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 QUAI D'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2134792 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134792&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659448
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée
Description des options: reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble du périmètre de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Voies navigables de france
Contact
Point de contact: M. Le Chef du Bureau de la Commande Publique, Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2134792 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 229-659448 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314892
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659448
Numéro JO-S: 101
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie - pA de Tournebride
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-314892 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314892
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659448
Numéro JO-S: 101
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie - pA de Tournebride
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-314892 (2023-05-24)
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