prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
“prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et...”
Brève description
prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659448
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-659448 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314892
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659448
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-314892 (2023-05-24)