prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation des archives de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - voies Navigables de France”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et...”
Brève description
prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble du périmètre de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France”
Description du marché:
“prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et...”
Description du marché
prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives (définies aux articles R212-10 et R212-11 du code du Patrimoine) pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (Dtbs) de Voies Navigables de France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 229-659448 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 046 0
Titre:
“externalisation des archives de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - voies Navigables de France”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie - pA de Tournebride
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.proarchives-systemes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-314892 (2023-05-24)