L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
alpes Isère Habitat étant un organisme public, les archives qu'il produit sont des archives publiques au titre de l'art. L211-4 du code du Patrimoine.
depuis 10 ans, l'entreprise a structuré et mis en conformité sa gestion des archives : suite à une étude de l'existant, Alpes Isère Habitat a validé une Politique globale d'archivage et s'est doté des outils nécessaires à sa gestion (tableau de gestion, gestion conforme des versements et des éliminations, progiciel de gestion des archives, etc.).
actuellement, tous les domaines d'activité d'Alpes Isère Habitat font l'objet d'un archivage conformément à la Politique globale d'archivage signée en 2010 et mise à jour en 2017.
l'ensemble de ces documents externalisés représente près de 2900 mètres linéaires (ml)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des archives d'Alpes Isère Habitat
2022fcs0017
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
alpes Isère Habitat étant un organisme public, les archives qu'il produit sont des archives...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
alpes Isère Habitat étant un organisme public, les archives qu'il produit sont des archives publiques au titre de l'art. L211-4 du code du Patrimoine.
depuis 10 ans, l'entreprise a structuré et mis en conformité sa gestion des archives : suite à une étude de l'existant, Alpes Isère Habitat a validé une Politique globale d'archivage et s'est doté des outils nécessaires à sa gestion (tableau de gestion, gestion conforme des versements et des éliminations, progiciel de gestion des archives, etc.).
actuellement, tous les domaines d'activité d'Alpes Isère Habitat font l'objet d'un archivage conformément à la Politique globale d'archivage signée en 2010 et mise à jour en 2017.
l'ensemble de ces documents externalisés représente près de 2900 mètres linéaires (ml)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sièges de Grenoble et Villefontaine ainsi que les 7 directions territoriales d'Alpes Isère Habitat 38000 - Grenoble”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
alpes Isère Habitat étant un organisme public, les archives qu'il produit sont des archives...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
alpes Isère Habitat étant un organisme public, les archives qu'il produit sont des archives publiques au titre de l'art. L211-4 du code du Patrimoine.
depuis 10 ans, l'entreprise a structuré et mis en conformité sa gestion des archives : suite à une étude de l'existant, Alpes Isère Habitat a validé une Politique globale d'archivage et s'est doté des outils nécessaires à sa gestion (tableau de gestion, gestion conforme des versements et des éliminations, progiciel de gestion des archives, etc.).
actuellement, tous les domaines d'activité d'Alpes Isère Habitat font l'objet d'un archivage conformément à la Politique globale d'archivage signée en 2010 et mise à jour en 2017.
l'ensemble de ces documents externalisés représente près de 2900 mètres linéaires (ml)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-09 📅
Date de fin: 2028-05-09 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget de l'organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le marché, pour des raisons économiques liées au coût de transfert des archives, déroge au principe de la durée quadriennale. Il est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter, avec une date de démarrage envisagée au 09.05.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 041-106732 (2022-02-23)