L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (lAndra) souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la gestion des ressources humaines, l'externalisation de sa fonction paie (soit environ 745 bulletins/mois). La prestation doit être assurée dans le cadre d'un service régulier avec engagement de résultat sur la conformité et les délais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: EXTERNALISATION DE LA PAIE
RHURPFADAS220050
Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Brève description:
“L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (lAndra) souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la...”
Brève description
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (lAndra) souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la gestion des ressources humaines, l'externalisation de sa fonction paie (soit environ 745 bulletins/mois). La prestation doit être assurée dans le cadre d'un service régulier avec engagement de résultat sur la conformité et les délais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry
Description du marché:
“Volumétrie : 745 bulletins de paie/mois (environ) pour 4 établissementsConvention collective applicable : métallurgieIl est demandé au prestataire de...”
Description du marché
Volumétrie : 745 bulletins de paie/mois (environ) pour 4 établissementsConvention collective applicable : métallurgieIl est demandé au prestataire de prendre en charge les tâches administratives permettant de :- déterminer les sommes dues aux salariés et aux organismes tiers ;- d'effectuer la Paie et les déclarations sociales ;- administrer le personnel.Dans ce cadre, le prestataire doit s'engager à garantir des réponses fiables dans le domaine de la paie et à sauvegarder automatiquement les données de l'Andra.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 047 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 4 du Règlement particulier d'appel d'offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date qui figure ci-avant est fictive, la règlementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Avis d'attribution de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Personne de contact: Christophe VANHOVE
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
URL: http://www.andra.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: EXTERNALISATION DE LA PAIE
RHURPFADAS230034
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de gestion des ressources humaines, l'Andra souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de gestion des ressources humaines, l'Andra souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la gestion des ressources humaines, l'externalisation de sa fonction paie (soit environ 750 bulletins/mois).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1-7 Rue Jean Monnet, 92298 Chatenay-Malabry cedex
Description du marché:
“Volumétrie : 750 bulletins de paie mensuelsPrestations :Mise à disposition d'un système de gestion de la DSN à destination des opérateurs nationaux DSN...”
Description du marché
Volumétrie : 750 bulletins de paie mensuelsPrestations :Mise à disposition d'un système de gestion de la DSN à destination des opérateurs nationaux DSN ;Tâches de gestion inhérentes aux domaines PAIE, déclarations et gestion administrative du personnel, avec contrôle et justification des résultats.Ces services comprennent :- la maintenance légale et règlementaire de la paie et des déclarations sociales,- la réception et l'intégration des informations transmises par l'Andra,- la prise en charge des fichiers d'import de la Gestion des Temps et des Activités (GTA),- le pilotage et le lancement des traitements,- le contrôle de cohérence et de validité des résultats de paie et de déclarations sociales,- le rapprochement des résultats avec la comptabilité,- la prise en charge des déclarations sociales aux organismes,- la réalisation et la transmission des signalements arrêts de travail à la norme DSN pour le versement des Indemnités Journalières de sécurité Sociale (IJSS),- la réalisation et la transmission des signalements départ à la norme DSN,Le prestataire permet d'élaborer de contrôler, et de mettre à la disposition de l'Andra les documents issus des traitements périodiques de la paie. Notamment les bulletins de paie, les états des déclarations aux organismes, les états des paiements aux salariés et les états comptables.Les services Paie, Déclarations et gestion Administrative du personnel comprennent des livrables dématérialisés.Le prestataire s'engage à télétransmettre les déclarations dans le respect des échéances légales.Contrôle des impacts en paie (application des barèmes, fiscalité).Autres Services : - BDESE : Mise en place de la BDESE et maintenance associée- BSI : intégration des données pour élaboration du BSI des salariés en CDI - Bulletins de paie dématérialisés - Bureau virtuel afin de faciliter l'accès aux documents et bulletins de salaires des salariés et d'optimiser la gestion documentaire (documents RH).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Système de gestion de la Déclaration sociale nominative (DSN) à destination des opérateurs nationaux DSN”
Critère de qualité (nom):
“Confidentialité des informations de l'Andra enregistrées dans les systèmes informatiques de l'opérateur économique et en transit sur les réseaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Plannings (reprise des données, mise en oeuvre de l'application et déploiement de la CCN”
Critère de qualité (nom): Politique RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RHURPFADAS230034
Titre: Externalisation de la paie de l'Andra
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 181-565599 (2023-09-15)