Externalisation de la fonction comptable d'EDF Renouvelables

EDF Renouvelables

EDF Renouvelables souhaite confier sa comptabilité générale et sa comptabilité fournisseurs à un prestataire. Le groupe EDF Renouvelables détient un volume important de sociétés de projet en constante évolution. Le prestataire devra prendre en charge la gestion de la comptabilité aux différents stades de développement de ces sociétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Qui ?

• EDF Renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: sarah.drame@edf-re.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123243
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Deux reconductions de 12 mois pourront être levés au plus tard 1 mois avant la fin de la durée ferme

Description des options:

EDF Renouvelables pourra ajouter la gestion comptable des ses filiales :

Option 1 : FUTUREN

Option 2 : LUXEL

Informations complémentaires:

EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

- candidat établi en France: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques encours d’inscription datant de moins de 3 mois.

- candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- Pour tous les candidats:

- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-12. de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte)

Date d'envoi des invitations: 2022-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Sarah DRAME SAINT-CLAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du è mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2022/S 047-123243 (2022-03-03)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209108
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-123243
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-209108 (2022-04-14)

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