EDF Renouvelables souhaite confier sa comptabilité générale et sa comptabilité fournisseurs à un prestataire. Le groupe EDF Renouvelables détient un volume important de sociétés de projet en constante évolution. Le prestataire devra prendre en charge la gestion de la comptabilité aux différents stades de développement de ces sociétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Avis de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah DRAME SAINT-CLAIR
Courrier électronique: sarah.drame@edf-re.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la fonction comptable d'EDF Renouvelables
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“EDF Renouvelables souhaite confier sa comptabilité générale et sa comptabilité fournisseurs à un prestataire. Le groupe EDF Renouvelables détient un volume...”
Brève description
EDF Renouvelables souhaite confier sa comptabilité générale et sa comptabilité fournisseurs à un prestataire. Le groupe EDF Renouvelables détient un volume important de sociétés de projet en constante évolution. Le prestataire devra prendre en charge la gestion de la comptabilité aux différents stades de développement de ces sociétés.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“EDF Renouvelables souhaite confier sa comptabilité générale et sa comptabilité fournisseurs à un prestataire. Le groupe EDF Renouvelables détient un volume...”
Description du marché
EDF Renouvelables souhaite confier sa comptabilité générale et sa comptabilité fournisseurs à un prestataire. Le groupe EDF Renouvelables détient un volume important de sociétés de projet en constante évolution. Le prestataire devra prendre en charge la gestion de la comptabilité aux différents stades de développement de ces sociétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions de 12 mois pourront être levés au plus tard 1 mois avant la fin de la durée ferme” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“EDF Renouvelables pourra ajouter la gestion comptable des ses filiales :
Option 1 : FUTUREN
Option 2 : LUXEL” Description
Informations complémentaires:
“EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
- candidat établi en France: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
- candidat établi en France: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques encours d’inscription datant de moins de 3 mois.
- candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- Pour tous les candidats:
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-12. de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du è mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du è mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 047-123243 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 047-123243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“EDF Renouvelables pourra ajouter la gestion comptable des ses filiales :
Option 1 : FUTUREN
Option 2 : LUXEL” Nouvelle valeur
Texte:
“EDF Renouvelables pourra ajouter la gestion comptable de :
Option 1 : FUTUREN ( filiale)
Option 2 : LUXEL (filiale)
Option 3: Direction EMR”
Source: OJS 2022/S 076-209108 (2022-04-14)