le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension du collège Henri Nans - commune de Aups - aménagement des voies d'accès : Voirie et Réseaux Divers
20211468”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège...”
Brève description
le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83630 - aups
Description du marché:
“le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège...”
Description du marché
le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Nature des matériaux
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf.Rc, en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires-changt de coordonnateur-prix...”
Description des options
cf.Rc, en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires-changt de coordonnateur-prix nouveaux-changt organisation du Pa-Les mentions du mémoire technique du titulaire-évolution législation Rgpd.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Ouqualifications Fntp suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :3421 :Revêtements en matériaux enrobés classiques3431 :Revêtements en béton coulé en place sous circulation motorisée3721 :Pose de bornes ou panneaux de signalisations définitifs5118 :Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Le marché sera attribué à une...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relativeau RGPD de l'acte d'engagement du marché.Quantités principales :- déblais en terrain de toutes natures 3 000 m3- ballast 40/80 650 m3- gNT 0/60 1 650 m3- gNT 0/20 1 350 m3- eb14 Assise et reprofilage : gb / classe3 1 000 T- eb10 Roulement : bbsg / classe3 700 T- béton désactivé 3 600 m2- bordures préfabriquées / Aspect pierre naturelle 2 380 m- canalisation PEHD annelé 450 m- canalisation PVC 240 m- tuyau fonte 400 m- gaine TPC 2 300 m- parement en pierres 900 m2- bornes et potelets 113 ula valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 26 points :Sous-Critère no1 : Composition et organisation de l'équipe 4 pointssous-critère no2 : Qualifications et références de l'équipe 2 pointssous-critère no3 : Phasage des travaux 6 pointssous-critère no4 : Gestion de la circulation 4 pointssous-critère no5 : Calendrier d'exécution des travaux 6 pointssous-critère no6 : Protection de l'environnement 4 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 084-223158 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 485 829 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83630 Aups
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-223158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211468
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: 1016 avenue Jean Lachenaud - zi du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 485 829 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 122 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : Sols AzurNature des prestations sous-traitées : travaux de revêtement”
“les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service marchés de la Dim...”
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service marchés de la Dim :DimService des marchés - bâtiment Omega77 Impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ; nlefevre@var.fr ; mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2022/S 148-422509 (2022-07-29)