Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension, amélioration et maintenance du système de vidéo protection sur le territoire de la commune de Menton
BATCOM122”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“extension, amélioration et maintenance du système de vidéo protection sur le territoire de la commune de Menton”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Menton
Description du marché:
“extension, amélioration et maintenance du système de vidéo protection sur le territoire de la commune de Menton” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique avec un...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum (montant hors forfait) et un montant forfaitaire.Montant hors forfait :Minimum : 50 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent contrat
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039, F -
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020077 (2022-01-11)