Exploitation mutualisée des stations d'épuration du site EXONA-EVRY (91)

CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE

La gestion du processus épuratoire et des matières externes importées (curages, vidanges, sables), la gestion des sous-produits générés par les stations (refus dégrillages, sables, graisses) vers des filières conformes à la réglementation, la gestion des déchets issus de l'activité vers des filières conformes à la réglementation, la gestion de l'installation de valorisation énergétique du site, la gestion du patrimoine, comprenant : L'entretien des biens confiés, la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements et le renouvellement préventif et curatif nécessaire suite à des casses ou usures prématurées, la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers, l'entretien des toitures et des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation et les dispositifs de gestion des eaux pluviales du site, la surveillance des installations, l'établissement des documents techniques et financiers liés à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Confluence seine essonne energie
Adresse postale: 1 rue DES PAVEURS
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Générale
Téléphone: +33 610783696 📞
Courrier électronique: sylvain.dantu@splconfluence.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://splconfluence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYzNDc0NA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYzNDc0NA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYzNDc0NA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation mutualisée des stations d'épuration du site EXONA-EVRY (91)
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Brève description:
“La gestion du processus épuratoire et des matières externes importées (curages, vidanges, sables), la gestion des sous-produits générés par les stations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Evry-courcouronnes
Description du marché:
“La gestion du processus épuratoire et des matières externes importées (curages, vidanges, sables), la gestion des sous-produits générés par les stations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-courcouronnes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU tribunal de PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Source: OJS 2022/S 087-236821 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://Splconfluence.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 010 777 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.0 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): 2.1 Pertinence et adéquation des moyens humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“2.2 Pertinence des dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à la gestion de crise”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“2.3 Pertinence des moyens matériels affectés au service et des conditions d'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“2.4 Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la communication avec l'Acheteur et permettre le contrôle de l'activité”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“2.5 Qualité de la méthodologie et de la pertinence du plan prévisionnel de renouvellement détaillé”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 3.0 Développement durable
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): 3.1 Solutions techniques pour atteindre les objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“3.2 Performances en matière de protection de l'environnement (Consommation eau, gestion des déchets, faune, air, flore, bilan carbone)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.3 Prevention des nuisances olfactives, bruits
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3.4 Niveau, moyens et organisation de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Titre: Exploitation mutualisée des stations d'épuration du site EXONA-EVRY
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national: 339379984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178714435 📞
Courrier électronique: projets-contrtas.saur-nin@saur.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saur.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 010 777 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160767800 📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160767800 📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160767800 📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Source: OJS 2023/S 227-712417 (2023-11-21)