exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'ilot Sainte-Anne à Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis de publicité concerne un accord-cadre à bons de commande (Bdc) mono- attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162.1 à R.2162.6 du code de la commande publique. Il comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 6 millions d'euros HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services sa - engie solutions

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0942
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424385 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603090
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Les candidats ne devront pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : + 33 422424385

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues consisteront en l'exploitation totale de la chaufferie et du réseau de distribution associé ainsi que la maintenance et l'entretien des matériels et équipements, la fourniture des combustibles (gaz et biomasse) pendant une période de 4 (quatre) ans.La chaufferie comprend une chaudière biomasse d'une puissance de 1 670 kw et un appoint/secours par deux chaudières au gaz de 1 800 kw et de 1 000 kw. Le titulaire assurera donc les prestations suivantes :- la fourniture du combustible biomasse de type plaquettes forestières et la fourniture de gaz (contrat d'abonnement à charge du titulaire),- la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien,- l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives (de niveaux 1, 2, 3 et 4 selon la norme nf x 60-000 et à la spécificité de la norme nf x 60-200) des installations techniques,- l'assistance du titulaire auprès du pouvoir adjudicateur en ingénierie de la maintenance, - l'assistance et l'accompagnement lors des contrôles réglementaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconduction possible : 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- certificats de qualification souhaités ou équivalents : QUALIBAT 5213 et QUALIBAT 5272.Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 % pour certains BDC supérieurs à 50 000 euro(s) et dont la durée d'exécution dépasse 2 mois (voir article 2.2.1 du Ccap). Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

relance de la procédure 2021-esid-tln-0198 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - marché de chauffage à notifier avant le début de la saison de chauffe

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 210-603090 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2003062.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087102
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603090
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: engie energie services sa - eNGIE Solutions
Adresse postale: avenue E. Pontrémoli - bat C1 - bp3010
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: standard.cotedazur@engie.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2003062.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 030-087102 (2023-02-06)

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