exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'ilot Sainte-Anne à Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis de publicité concerne un accord-cadre à bons de commande (Bdc) mono- attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162.1 à R.2162.6 du code de la commande publique. Il comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 6 millions d'euros HT sur 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: +33 422424385 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'ilot Sainte-Anne à Toulon 2022-ESID-TLN-0942”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“le présent avis de publicité concerne un accord-cadre à bons de commande (Bdc) mono- attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la procédure de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“les prestations attendues consisteront en l'exploitation totale de la chaufferie et du réseau de distribution associé ainsi que la maintenance et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconduction possible : 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“relance de la procédure 2021-esid-tln-0198 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - marché de chauffage à notifier avant le début de la saison de chauffe”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-603090 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2003062.50 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603090

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/ESID_TLN/0942
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“base de défense de Toulon - exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'ilot Sainte-Anne à Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services sa - eNGIE Solutions
Adresse postale: avenue E. Pontrémoli - bat C1 - bp3010
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: standard.cotedazur@engie.com 📧
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2003062.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087102 (2023-02-06)