exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterres D'Assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: CP22-046
Brève description:

exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterres D'Assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F8kAQKBdZO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F8kAQKBdZO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380104
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

partie à prix unitaires à bons de commande susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 5 000 000 euro(s) HtEstimation : 2 400 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire traité à prix composites, décomposé en deux parties :- une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement au mois ;- une partie variable traitée à prix unitaires pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). Il est reconductible expressément une fois, pour une période d'un an. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard six mois avant l'échéance

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echanges et communication avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud appréciés au regard des modalités et méthodes d'échanges et de communication avec le Maître d'ouvrage (Cf.6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi et programme d'entretien des ouvrages (Cf.6-2 RC)
Moyens humains affectés au marché : organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre (Cf.6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés à l'exécution du marché (Cf.6-2 RC)
Compréhension des attentes du Maître d'ouvrage et analyse du contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD (Cf.6-2 RC)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F8kAQKBdZO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2026

visite des lieux obligatoire organisées les jours suivants :- le 26/07/2022 à 08h30,- le 27/07/2022 à 08h30. Rendez-Vous aux locaux de la ca gps situés, au 9 avenue du Lac à Evry-Courcouronnes.Aucune prise de rendez-vous n'est nécessaire.Un candidat qui ne remet pas avec son offre son attestation de visite sera éliminé pour cause de pli irrégulier.Reprise du personnel :Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet de l'accord-cadre, en Annexe 1 au Cctp.Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.Critère prix / 40 points :Analyse du montant total du marché (exploitation et renouvellement confié au prestataire sur 3 ans) apprécié à partir du DQE masqué (lequel reprend la DPGF et les prix unitaires les plus représentatifs du bordereau des prix unitaires (Bpu).Pour l'analyse du critère prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2echambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère duprix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de laconstitution d'une garantie àpremière demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 133-380104 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23487625.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026581
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380104
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Accord est conclu pour les montants suivants :- pour la partie fixe traitée à prix global et forfaitaire : 2 598 629,16 euro(s) ht / 3 ans. En cas de reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, le montant forfaitaire applicable est de 888 996,77 euro(s)ht.- Pour la partie traitée à prix unitaire : sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément pour une durée d'un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: groupement suez eau France SAS
Adresse postale: tour CB 21 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défence Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Nom: emu idf
Adresse postale: zi Croix Blanche 5 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.emu-idf.fr/ 🌏
Nom: pr securite
Adresse postale: 28 rue Clément Ader
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Valeur totale du marché: 23487625.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 011-026581 (2023-01-11)

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