Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterres D'Assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
CP22-046”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterres D'Assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix composites, décomposé en deux parties :- une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix composites, décomposé en deux parties :- une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement au mois ;- une partie variable traitée à prix unitaires pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Echanges et communication avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud appréciés au regard des modalités et méthodes d'échanges et de communication...”
Critère de qualité (nom)
Echanges et communication avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud appréciés au regard des modalités et méthodes d'échanges et de communication avec le Maître d'ouvrage (Cf.6-2 RC)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi et programme d'entretien des ouvrages (Cf.6-2 RC)
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés au marché : organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre (Cf.6-2 RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés à l'exécution du marché (Cf.6-2 RC)
Critère de qualité (nom): Compréhension des attentes du Maître d'ouvrage et analyse du contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD (Cf.6-2 RC)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). Il est reconductible expressément une fois, pour une période d'un an. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard six mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“partie à prix unitaires à bons de commande susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 5...”
Informations complémentaires
partie à prix unitaires à bons de commande susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 5 000 000 euro(s) HtEstimation : 2 400 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2026
Informations complémentaires
“visite des lieux obligatoire organisées les jours suivants :- le 26/07/2022 à 08h30,- le 27/07/2022 à 08h30. Rendez-Vous aux locaux de la ca gps situés, au...”
visite des lieux obligatoire organisées les jours suivants :- le 26/07/2022 à 08h30,- le 27/07/2022 à 08h30. Rendez-Vous aux locaux de la ca gps situés, au 9 avenue du Lac à Evry-Courcouronnes.Aucune prise de rendez-vous n'est nécessaire.Un candidat qui ne remet pas avec son offre son attestation de visite sera éliminé pour cause de pli irrégulier.Reprise du personnel :Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet de l'accord-cadre, en Annexe 1 au Cctp.Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.Critère prix / 40 points :Analyse du montant total du marché (exploitation et renouvellement confié au prestataire sur 3 ans) apprécié à partir du DQE masqué (lequel reprend la DPGF et les prix unitaires les plus représentatifs du bordereau des prix unitaires (Bpu).Pour l'analyse du critère prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2echambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère duprix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de laconstitution d'une garantie àpremière demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 133-380104 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23487625.90 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M109
Titre:
“exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement suez eau France SAS
Adresse postale: tour CB 21 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défence Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: emu idf
Adresse postale: zi Croix Blanche 5 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.emu-idf.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: pr securite
Adresse postale: 28 rue Clément Ader
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23487625.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - travaux de curage et pompage des stations de relevage - travaux de curage
“l'Accord est conclu pour les montants suivants :- pour la partie fixe traitée à prix global et forfaitaire : 2 598 629,16 euro(s) ht / 3 ans. En cas de...”
l'Accord est conclu pour les montants suivants :- pour la partie fixe traitée à prix global et forfaitaire : 2 598 629,16 euro(s) ht / 3 ans. En cas de reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, le montant forfaitaire applicable est de 888 996,77 euro(s)ht.- Pour la partie traitée à prix unitaire : sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément pour une durée d'un an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 011-026581 (2023-01-11)