exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur à Gap

Ugecam PACA et Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2022.26
Brève description: exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur à Gap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418263
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
visite obligatoire du site. Les éléments d'information sont transmis dans le DCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur.La consultation est passée selon :- la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ;- les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est mono attributaire. Il s'agit d'un marché à prix composite comprenant:- une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture de pièces et main d'oeuvre jusqu'à hauteur d'un seuil défini contractuellement.- Une partie à bons de commande, réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans le cadre de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum comme suit :estimation annuelle 220 500euro(s) Ht/An - sans montant minimum - montant maximum de commande annuel 1 000 000euro(s)ht/an.Le montant minimum correspond à l'engagement du pouvoir adjudicateur d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant.Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par le pouvoir adjudicateurs à concurrence de ce montant

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. Le marché comprend une période préparatoire fixée à 45 jours maximum à compter de la notification, une date effective de prise en charge des prestations de maintenance fixée au 18/12/2022

Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires: visite obligatoire du site. Les éléments d'information sont transmis dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en juillet 2026

variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches :- relative à la présence sur site d'un agent de maintenance de 14h à 17h- relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 euro(s) HT- relative à la clause d'intéressement.Variantes proposées par le candidat: Au regard des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique : Les variantes sont autorisées dans les limites suivantes :Adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre règlementaire ;Réserves apportées quant aux limites de services (art. " Limite de service des cctp "). Chaque variante proposée devra comporter distinctement :- une DPGF adaptée à la variante, sans modification du format initial -si prix modifiés.- une annexe" variante " au cadre de mémoire adapté à la variante, précisant les modalités de mise en oeuvre de la variante.Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418263 (2022-07-27)

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